Réponse de la Cour de cassation sur la question de l'application des articles 908 à 911 du CPC aux procédures "905"
Lundi 24 juin 2013Procédure civile
Question soulevée par la cour et caractère nouveau de la demande ?
Mercredi 19 juin 2013Jurisprudence
La Cour d'appel avait rouvert les débats pour que les parties...
Recevabilité de la demande oubliée dans le dispositif en première instance ?
Mercredi 19 juin 2013Jurisprudence
Le problème s'est posé de la demande de condamnation formée à...L'obligation d'être représenté par un avocat est-elle conforme à la DDH et à la Constitution ?
Lundi 17 juin 2013Actualités
Telle est la question à laquelle la Cour de cassation devra répondre...
Un petit quizz en procédure civile
Mardi 11 juin 2013Procédure civile
Tout premier quizz, composé de 25 questions pour tester vos connaissances...