Et si le déféré n'est pas ouvert sur une irrecevabilité ?
Mardi 01 décembre 2015Jurisprudence
Aux termes de l'article 914 in fine, "les ordonnances du conseiller de la...
Hommage aux victimes de l'horreur et de la lâcheté
Lundi 16 novembre 2015Actualité
Une pensée aux victimes directes et indirectes des attentats lâches du...
Représentation obligatoire
Vendredi 13 novembre 2015Actualité
La représentation obligatoire - par avocat évidemment, encore que*... -,...
"Grève" des avocats ???
Mardi 27 octobre 2015La profession d'avocat
On entend, on lit, que les avocats sont en "grève".
Non, les avocats ne...Annulation de jugement
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
Le cas d'annulation de jugement sont relativement rares.
En l'espèce, la...
L'accusé de réception est plus fort que le refus du greffe !
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
Nous avons déjà eu l'occasion de faire état de cet arrêt qui avait remis...
Péremption... trop tard
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
La péremption, qui risque de connaître une certaine inflation, et qui...
Magendie n'est pas anti conventionnel...
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
On va commencer à le savoir.
L'article 6 de la Convention de sauvegarde des...
Constitution d'avocat ?
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile
Sujet : "la constitution". Vous avez trois heures !
Cela paraît beaucoup,...
Pourvoi de la décision du premier président statuant sur le sursis à exécution ?
Mardi 27 octobre 2015Procédure civile