Jour fixe : respect du formalisme
Mardi 19 avril 2016Jurisprudence
A ma connaissance, les décisions sur ce point sont rares, pour ne pas dire...
Irrecevabilité des demandes pour non acquittement du timbre
Mardi 19 avril 2016Jurisprudence
Nous avions déjà eu l'occasion de parler de cet arrêt de la Cour d'appel...
Recours contre l'ordonnance présidentielle en exécution provisoire
Mardi 19 avril 2016Jurisprudence
Une réforme récente a, notamment, discrètement créé un article 525-2...
Jour fixe : dépassement du délai de huit jours
Mardi 19 avril 2016Jurisprudence
Rien de bien nouveau, mais ce rappel est utile...
... et d'ailleurs, j'ai...La petite phrase du jour...
Mercredi 30 mars 2016Anecdotes et vie du cabinet
Courrier reçu ce jour.
Aucune conséquence à en tirer sur le plan...
Condamnation à réaliser les travaux et condamnation à payer le coût des travaux : demande nouvelle ?
Jeudi 24 mars 2016Jurisprudence
La difficile question des demandes nouvelles !
Il n'est pas toujours facile...
"Révision sur révision ne vaut"
Jeudi 24 mars 2016Jurisprudence
C'est ainsi que se résume traditionnellement l'article 603 du Code de...
Référé rétractation de l'ordonnance du premier président en matière de jour fixe
Jeudi 24 mars 2016Jurisprudence
La Cour de cassation fixe sa jurisprudence concernant les appels en matière...
Caducité de la demande d'Aj et caducité de l'appel
Jeudi 24 mars 2016Jurisprudence
La caducité, que beaucoup ont plus ou moins découvert avec le décret dit...
Péremption : l'encombrement n'est pas une excuse
Lundi 21 mars 2016Jurisprudence
