Irrecevabilité des conclusions. Et après ?
Mardi 09 février 2016Jurisprudence
C'est une question que j'avais posée, notamment après l'arrêt de...
Notification d'un jugement, et délai qui ne court pas...
Lundi 08 février 2016Jurisprudence
Un de plus.
Et à nouveau publié.
La Cour de cassation enfonce le clou,...L'avis vaut visa
Mercredi 27 janvier 2016Jurisprudence
Depuis quelques temps, la Cour de cassation est amenée à donner des...
Caducité de la déclaration d'appel. Et après ?
Mercredi 27 janvier 2016Jurisprudence
Je le pressentais depuis de longs mois, et avais eu l'occasion de...
Statuer à bref délai ?
Mercredi 27 janvier 2016Jurisprudence
Les mots ont un sens, et cela est particulièrement vrai en procédure...
Séminaire Morzine 2016
Mercredi 13 janvier 2016Anecdotes et vie du cabinet
Deux bonnes nouvelles pour ce séminaire qui commence samedi prochain, le...
Portée du libellé du message RPVA ?
Mardi 12 janvier 2016Jurisprudence
Il est parfois des moyens étonnants.
La Cour de cassation, par arrêt...
Dépôt des dossiers : pas de sanction
Mardi 12 janvier 2016Jurisprudence
L'article 912 du CPC impose aux avocats de déposer leur dossier 15 jours...
L'arrêt de Douai qui fait peur.... Brrrrrr....
Vendredi 08 janvier 2016Jurisprudence
Comme tout avocat, j'ai eu connaissance d'un arrêt de Douai du 1er octobre...
Joyeuse nouvelle année !
Lundi 04 janvier 2016Actualité
Le cabinet GAUTIER & LHERMITTE et toute son équipe vous souhaite une...