Caducité de la demande d'Aj et caducité de l'appel
Jeudi 24 mars 2016Jurisprudence
La caducité, que beaucoup ont plus ou moins découvert avec le décret dit...
Péremption : l'encombrement n'est pas une excuse
Lundi 21 mars 2016Jurisprudence
La péremption !
Beau sujet et dont l'inflation jurisprudentielle est...
Différer sa "constitution" ?
Jeudi 17 mars 2016Actualité
En appel, il est une pratique que l'on peut rencontrer, consistant à...
Ce n'est pas un appel incident...
Mercredi 16 mars 2016Anecdotes et vie du cabinet
... mais un appel provoqué.
Les incidents de procédure nous offrent...Sinistralité en appel...
Mercredi 16 mars 2016La profession d'avocat
Il y a peu, assistant à un colloque, j'entendais les griefs d'un bâtonnier...
Absence de mention ou mention erronée : délai de recours ?
Mercredi 09 mars 2016Jurisprudence
Quid du délai de recours lorsque l'acte de notification porte une mention...
Panneaux photovoltaïques... gare à la procédure
Jeudi 03 mars 2016Jurisprudence
Un contentieux est né il y a peu, concernant la pose de panneaux...
Quid de l'expertise lorsque l'expert excède les limites de sa mission ?
Mercredi 24 février 2016Jurisprudence
Tout est dans le titre.
Faut-il annuler l'expertise, la dire inopposable...
Liquidateur et qualité à agir
Mardi 16 février 2016Jurisprudence
Rien de bien nouveau, mais un rappel qui est toujours utile.
Une société...Le conseiller de la mise en état n'est pas juge d'appel
Mardi 09 février 2016Jurisprudence