La signification de l'acte d'appel et seulement de l'acte d'appel
Lundi 26 novembre 2018Jurisprudence
Par un arrêt non publié du 15 novembre (Civ. 2e, 15 nov. 2018,...
"Ordonnance de référé statuant sur la compétence : appel particulier versus circuit court", par Corinne Bléry
Jeudi 22 novembre 2018Jurisprudence
Corinne Bléry nous offre un commentaire dans Dalloz concernant...
"La survivance de fait des anciens avoués", Dalloz Avocats n° 10 octobre 2018
Mardi 20 novembre 2018La profession d'avocat
Dalloz Avocats s'est penché sur le sort des avoués, supprimés qui ont...
Suspension et caducité de l'appel
Vendredi 16 novembre 2018Jurisprudence
La procédure civile réserve parfois de grande surprise.
Et bien entendu,...
Jury de spécialisation en... procédure d'appel
Mercredi 31 octobre 2018Actualité
Nous recevons un courrier de l'ordre, nous interrogeant sur notre notre...
Neuvièmes rencontres de procédure civile : la fin des questions de compétence ?
Mercredi 31 octobre 2018Actualité
Inscription faite pour le colloque de la Cour de cassation que j'avais...
La demande de sursis à statuer constitue-t-elle une diligence interruptive ?
Vendredi 26 octobre 2018Jurisprudence
La question posée à la Cour de cassation était plutôt intéressante.
En...
Suspension du délai de péremption et diligences des parties
Vendredi 26 octobre 2018Actualité
Lorsqu'une procédure pénale est en cours, les parties sont souvent...
Nullité pour cause d'irrégularité dans la composition de la juridiction
Vendredi 26 octobre 2018Actualité
Les décisions en la matière ne sont pas particulièrement...
Le décès touche le fond
Vendredi 26 octobre 2018Jurisprudence