Sur déféré, la cour d'appel reste une cour d'appel
Lundi 18 février 2019Jurisprudence
Titre assez énigmatique, j'en conviens.
Nous avons déjà vu que sur appel,...
Pour avoir conclu dans son délai... il faut avoir effectivement conclu
Lundi 18 février 2019Jurisprudence
Pas de publication pour cet arrêt de cassation.
Il n'apporte rien de...
Indivisibilité en matière d'admission de créance
Jeudi 24 janvier 2019Jurisprudence
Cet arrêt n'est pas publié.
Il est étonnant car il est difficilement...
Nullité de fond : l'irrégularité couverte par l'assignation
Jeudi 24 janvier 2019Jurisprudence
Les faits sont assez curieux.
Dans le cadre d'une saisie immobilière, un...
Formation EDAGO le 1er février 2019 à Rennes (Bruz) - La procédure prud'homale (1ère instance et appel)
Jeudi 10 janvier 2019Formation
Dans le cadre de la formation continue des avocats, l'EDAGO (Ecole des...
Les "robes noires"
Vendredi 28 décembre 2018Actualité
Après les "gilets jaunes", les "gyros bleus" (policiers) - saleté de...
Quand l'audience se termine en passage de l'oral de procédure
Vendredi 21 décembre 2018Anecdotes et vie du cabinet
Comme cela arrive souvent, je dois attendre mon tour avant de pouvoir...
"Loi Justice : tour d’horizon des principales mesures civiles avant le vote final", Dalloz Actualités
Vendredi 21 décembre 2018Actualité
Un article intéressant sur Dalloz Actualités faisant le point sur ce qui...
Quand la déclaration d'appel n'est pas la déclaration d'appel
Lundi 17 décembre 2018Actualité
Un très intéressant arrêt que je ne commenterai pas longuement sur ce...
Une signif 659 privée de tout effet ?
Lundi 17 décembre 2018Jurisprudence