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Nous aimons bien les décisions en matière de péremption.

Ici, il s'agit...

Cet arrêt me parle d'autant plus qu'il s'agit d'un point de procédure que...

Il n'est pas suffisant d'avoir raison. Encore faut-il pouvoir le...

Rien que de très classique dans cet arrêt de la Cour de cassation.

Une...

Qui ignore aujourd'hui qu'il existe un droit à acquitter pour aller en...

De la métropole, nous avons une vision assez binaire, voire centralisée,...

Une partie fait appel devant la Cour d'appel de Paris le 17 août...

On voit souvent, en pratique - mais l'avocat est un peu psycho et préfère...

Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'article 371 du Code de procédure.

Si...

Nous savons qu'au rebours de la péremption, la caducité peut n'être que...