En soi, cet arrêt n'apporte rien de nouveau.
Il est surtout l'occasion de faire un rappel.
Nous savons - et si vous le savez pas, ça craint - que la cour d'appel est saisie par les dernières conclusions des parties.
Mais que deviennent les précédentes conclusions ?
Elles disparaissent pour le plus avoir la moindre existence ?
Que nenni !
Dans cette affaire, les précédents conclusions contenaient des propos injurieux.
La Cour de cassation rappelle que la cour d'appel peut prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires contenus dans des conclusions qui ne sont pas les dernières, et condamner la personne à des dommages-intérêts (Cass. 2e civ., 26 sept. 2019, n° 18-14.605).
L'arrêt est cassé en ce qu'il avait débouté la partie de sa demande de dommages et intérêts.
Les conclusions précédentes ne disparaissent pas.
D'ailleurs, il pourrait être très dangereux pour une partie de conclure et de dire que les conclusions viendraient annuler les prébendes conclusions... ce qui pourrait aboutir à une caducité ou à une irrecevabilité à conclure.
Les précédents conclusions ont satisfait à des impératifs en termes de date. Elles peuvent aussi avoir interrompu une prescription.
Le rappel me paraissait intéressant.
Et au passage, les dernières conclusions en sont pas récapitulatives, lesquelles conclusions récapitulatives ont disparu en... décembre 1998...
Commentaires
Permalien
Bonjour,
Tiens y aurait-il une curiosité?
Le Pdt d'appel demande dans son arrêt partiel de 2019 que soit déposées par l'appelant des conclusions récapitulatives avant 10/2019 pour l'audience de 11/2019
Il semblerait que les conclusions récapitulatives existent encore dans certaines juridictions
Permalien
Cher Confrère,
Cet article est une fois de plus très intéressant. Quid de l'impact des premières conclusions sur la portée de l'appel ? Je prends un cas concret, appel jugement JAF sur DHV et CEE. Le temps passe et entre la DA et les premières conclusions, le DVH s'exerce a priori sans difficulté, l'appelant s'en remet au jugement pour le DHV. Rebondissement, déménagement de l'appelant, non représentation d'enfant par l’intimé..., L'intimé soulève un incident pour obtenir un partage des trajets, l'appelant forme des demandes reconventionnelles sur le DVH...
L'intimé soulève l'irrecevabilité des demandes reconventionnelles car l'appelant s'en remet au jugement pour le DVH dans ses écritures, la cour n'est pas saisie de la question, appel non soutenu...
L'appelant brandit l'article 954 CPC, nous sommes en cours de mise en état, la DA évoque le DVH, l'appelant peut toujours conclure à la réformation sur le DVH, la Cour n'est tenue que des dernières écritures...
Un avis ?
VBD