On va finir par le savoir !
Mais enseigner, c'est répéter, comme disait l'autre.
Et l'arrêt Césaréo de l'Assemblée Plénière de juillet 2006 n'est pas toujours compris.
Dans un arrêt non publié du 22 juin 2017 (Civ. 2e, 22 juin 2017, n° de pourvoi 16-15566, Non publié au bulletin), la Cour de cassation rappelle donc que "s'il incombe au demandeur de présenter dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci, il n'est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur les mêmes faits" (pour le non-rescpet de concentration des moyens, voir Civ. 1re, 22 juin 2017, n° de pourvoi: 16-11029, Non publié au bulletin).
Donc, il est possible d'engager un nouveau procès pour présenter des demandes non présentées à l'occasion d'une précédente instance. Et c'est bien ainsi !
Cet arrêt ne mérite pas plus ample commentaire.
Commentaires
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Je ne peux qu'être d'accord... ou pas...
CL
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le 6 janvier 2011, le TGI annule un testament, le 3 février il m'a été signifié.
En 2001, j'ai été envoyé en possession et j'ai perçu les sous.
Les conclusions du TGI :
Déclare nul et de nul effet le testament que j'avais produit en 2001, avec toutes les conséquences de droit :
Rétabli par voie de conséquence la succession de Mme X sur la base du testament du 18/11/2000.
Qu'il sera procédé aux opérations de liquidation de cette succession par l'office Notarial Y.
Or : Il n'a jamais été question dans le procès de demande de remboursement et je n'ai pas été condamné.
Or : A ce jour, Je suis assigné devant le TGI pour le remboursement des sommes que j'ai reçu en 2001.
Quel est le départ de la date de prescription ?
Est-ce à compter du jour de la notification du jugent = à + 6,5 années ?
Ou : Est-ce du jour où il était en possession des comptes Du Notaire après le résultat du procès, plus de 2,5 ans après ?
Or : Mon avocat prétend qu'il y a prescription, car mon adversaire savait depuis le procès dont j'ai été signifié le 3/02/2011 ??? et qu'il aurait dû introduire la concentration dans sa demande avec les moyens au procès.
Article 224 du C.C..
Or : Mon adversaire argue qu'il ne pouvait rien réclamer avant que le Notaire lui ait donné les compte de succession ? compte qui ont été remis à mon adversaire en septembre 2013.
Merci à vous, une réponse précise et sérieuse me fera le plus grand bien.
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Cher Monsieur,
Je ne fais pas de consultation gratuite sur le blog.
Je vous invite à contacter un avocat en lui transmettant toutes les pièces du dossier.
Il pourra alors vous être donnée réponse précise et sérieuse, laquelle engagera alors son auteur.
En principe, l'avocat se fait payer pour travailler précisément et sérieusement. Il vous prendra donc des honoraires de consultation.
Cordialement,
CL
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Affaire côhdzģgþ