Annulation de jugement

Bonjour,

Je ne peux rien faire d'autre que de vous inviter à saisir un avocat de ce problème.

Cordialement,

CL

Bonjour , je viens chercher " secours" contre un jugement que je qualifierai " d'anticonstitutionnel" dans le sens où il me prive d'une partie de mon terrain , en dépit des actes notariés , cadastraux , et en dépit de la confirmation par deux géomètres dont un désigné par le tribunal.....Le jugement et l'appels , bien que différents , demeurent entachés d'erreurs et incompréhensibles et je n'ai pas pu suivre en cassation , car après 15 ans de procédures , étant seule et ne bénéficiant que de peu de revenus , je ne pouvais continuer ....J'en appelle néanmoins à la constitution et je ne comprends pas que l'on puisse me priver sans raison d'une partie de mon bien ....
Qu'y a-t-il que je pourrais tenter étant donné que le jugement est contre le droit de propriété ?
Avec mes remerciements

Bonsoir,

Je suis passé en jugement auprès du tribunal de police pour une contravention de 4ème classe. J'ai été condamné à 300 € d'amende et je dois repasser en jugement au mois de décembre pour fixer le montant des dommages et intérêts (35000 € demandés).

Je vais faire appel de la décision car je la trouve injuste (ça m'apprendra à ne pas avoir pris d'avocat).

J'aimerai savoir si je peux remplir la déclaration d'appel et prendre un avocat qu'après car pour le moment je ne l'ai pas rencontré. J'ai un RV mais le délai d'appel expire mercredi et je n'ai pas encore son accord à savoir s'il prend mon affaire ou si je dois avoir un avocat avant de faire appel.

J'espère que vous pourrez répondre rapidement à ma question car je suis très angoissé.

Cordialement

Jérémy

Bonjour je ne sais plus comment faire car il y a quelques temps nous avons déménagés pourtant nous avions averti le propriétaire par lettre recommandée ainsi qu’un rendez-vous pour la remise des clefs, celui ci ne sait jamais présenter nous lui avons donc mis les clés dans sa boîte aux lettres et 6 mois a près nous avons étaient condamnés de lui payer la sommes de 5000€ pour non remise de clés car il a prétendu qu’il n’a pu relouera cause absence de clés d’entrée, donc un manque a gagner. Lorsqu’on a voulu s’expl ont nous a répondu qu’il aurait fallu prendre des photos pour les clés. Nous avons fait appel mais rien n’y fait il ment surtout trafic les documents et personne ne voit rien notre avocat ne nous a même pas défendu nous sommes condamné à payer + de 5000€ pour des clés à une personne qui vole tout le monde mais comme il a de l’argent il fait eut et paye pas mal de monde je n’ai pas de solution. Cordialement. Mme Renault

Que faire si victime des erreurs et omissions matérielles dans le jugement, suite à requête en rectification d'erreurs et omissions matérielles dans un jugement, et que ces erreurs et omissions matérielles sont les mêmes dans les 2 jugements

Bonjour,

Notre affaire a eu lieu dans un tribunal de commerce. Le juge instructeur est partenaire dans la même association que le défendeur. Celui-ci a fait partie des débats. Y a-t-il conflit d'intérêt ? Si oui y a-t-il une possibilité de faire invalider le jugement ?

Merci par avance pour votre réponse

Bonjour, je suis a peu prés dans le meme de figures mais concernant les greffiers, estce que l’annulation du jugement peut avoir lieu.
Le greffier qui a entendu l’affaire nest pas le meme qui a signé le compte rendu du jugement.
Merci pour votre reponse.

Bonjour,
J'ai été condamné a payer la clause pénale contenue dans un compromis de vente non abouti, les juges s'étant basés que l'adversaire avait obtenu son prêt bancaire et ainsi levé la condition suspensive
Or ,3 ans après l'appel qui m'a donné tort, je m'apercois que l'adversaire a fourni non pas une offre de prêt mais une simple simulation datée postérieurement a la date limite fixée sur le compromis et qui précisait qu'en cas de dépassement de cette date, chaque partie reprenait sa liberté
Cela revient donc à dire que j'ai été condamné sur la base d'un document qui s'avère être 'caduc' ou 'nul' et de plus reconnu comme tel dans un mail que vient de m'adresser le cabinet immobilier qui gérait la vente

Que puis je faire? Demander la nullité du jugement?

Merci par avance pour votre réponse

Bonjour
En recours sur intérêts civils auprès du tribunal correctionnel, la greffière a omis d'indiquer sur le jugement: les civilités ( date et lieu de naissance ) du défendeur? En dehors d'un retard de fonds d'un versement SARVI, que constituent ces omissions ?
Bien à vous.

Bonjour je voudrai vous posez une questions svp

Bonjour,

Ma réponse va être celle que je fais souvent, à savoir vous conseiller de consulter un avocat, qui prendra connaissance de votre dossier. Lui seul pourra alors vous donner un avis éclairé.

VBD

CL

Bonjour,

J'ai un jugement correctionnel du 21 mars 2018 en délibéré
Un des trois magistrats a changé pour le délibéré par rapport aux trois qui ont présidé au débat en février 2018
lequel était magistrat pour les débat "magistrat à titre temporaire" .. tel que mentionné dans le jugement

Puis je solliciter en ce cas , seule la présidente ayant signé le délibéré avec le greffier et greffier en chef faire valoir l'annulation du jugement? Nous sommes donc en pénal l'arret cour de cassation civile auquel vous faites reference s'applique t'il ?
merci à vous

Bonjour
Voila mon cas étonnant
Je viens de recevoir une mise en demeure de réglé une dette dont un créancier à étais subrogé.
Apparemment J'ai étais condamné en 2015 sur un jugement qui porté sur les intérêts civils.
Le problème est que je n'ai jamais reçu de citation à comparaître et n'ai jamais reçu le jugement.
Donc je demande la copie de se dit jugement et la je constate qu'un avocat ma représenter et a plaidé pour moi
Surpris je rentre en contact avec celui ci qui me confirme ,qu'il ne ma pas représenter et qu;il s agissait d'une erreur du greffe et il me fourni une attestation en se sens.
Le problème est que mes délai pour faire appel ou opposition sont écoulé vu que j'ai étais jugé contradictoirement sans être au courant ni représenter légalement.
Ma question vers quelle juridiction je peut me tourner pour contester ce jugement?
Merci pour votre retour

Je vous contacte car je tiens à vous expliquer ce qui se passe pour une affaire particulière qui me dérange au regard du jugement des tribunaux. Je vous explique maintenant mon cas de façon globale sans chercher à tirer profit d'une situation
J'ai l'âme d'un entrepreneur, j'ai trouvé un local à l'Ile Saint-Denis, acheté en 2001 avec un associé à 50%, ce local de 200m2 était à refaire et sous préemption de la Mairie avant les travaux du tramway. Nous avons trouvés une personne capable de réaliser des travaux en échange de démarrer son activité d'artiste
Dans cette SCI, j'étais le gérant statutaire
Dans cette attente de la prémption de la Mairie, cela nous était égal de laisser faire ces aménagements, création d'un cabinet de toilette, d'une cuisine, j'ai fait installer l'eau, l'électricité, il y a eu aussi la création d'un mur de soutient pour le batiment entier, c'est ce que j'attendais en priorité face à l'état des poutres principales abîmées à la base
Donc, cet artiste s'installe, vis même dans le local, il était au rmi, occupant l'espace avec moi et mon associé, pour ma part je comptais démarrer un studio d'enregistrement et une activité de sonorisateur, ce qui demandait de l'espace de stockage
L'artiste, lui, avait mis en place une sorte de squatt, avec 3 à 4 personnes vivant sans la sci, qui l'aidaient dans differentes tâches, dont sa copine
Coté financier, mon associé et moi payons les taxes foncières, les charges, moi salarié, mon associé aussi au rmi, inutile de dire que j'avançais des sommes, car aucune rentrée à cette époque
Il a fallu louer le studio d'enregistrement à une personne du quartier pour au moins payer la taxe foncière, la comptabilité et déclaration 2072 étant faite par un comptable extérieur, mais ne pouvant pas le payer, je m'arrangeais avec lui en échange de services, la compta était simple, quelques factures, l'assurance, la taxe foncière, je le voyais pour avoir la 2072
Dans ces conditions, on pouvait dire que je profitais du local que pour stocker ma sono, mes affaires comme un box, je ne pouvais pas lancer d'activité avec l'occupation multiple de personnes connues et inconnues
Mon associé a décidé de partir à Marseille suivant sa copine, comme il ne payait pas grand chose, je me suis dit pourquoi pas ? la personne intéressée pour reprendre ses parts était l'artiste qui avait fini les travaux d'aménagement brut et les revendiquait
Du coup, sans chercher à devenir majoritaire avec 1% de plus, étant honnête et avec ce problème de préemption de la Mairie, j'ai accepté le nouvel entranten 2009 qui était une famille entière à 50% dans la sci, espérant enfin avoir des associés qui participent, la banque nous avait retiré le compte pour insuffisance
Il régnait dans ce local en forme de quatt, une ambiance particulière, avec pas mal de monde qui circulaient, millieux artistique et musical et moi dans tout cela, je ne faisait que stocker mon matériel qui était entassé de manière désordonné et innaccessible au milieu de chats et de poussière, du, aux oeuvres de l'artiste
D'un point de vue administratif, nous commencions à faire des réunions à partir de 2009 oralement et par écrit en 2010, juste sur une feuille pour faire avancer des projets d'aménagement et de concertation
Pour cela, il fallait que j'apporte tous les papiers de la sci, il y avait tout dans ma malette, tous les originaux, même mes statuts, les documents comptables, les actes de propriété
Je leur ai confié, puisqu'ils les réclamaient, mais je n'aurait pas du car ils les ont carrémént volés
De semaines en semaines, je leur demandait de les restituer, mais en vain
J'étais destabilisé par cette manoeuvre, et surtout je n'avais plus mes statuts originaux
C'est là que tout à commencé ! mon doute s'est transformé en suspicion
L'artiste ayant aménagé un maximum de surface pour son usage personnel à savoir, un atelier de 100m2, un réfectoire, salle d'eau de 50m2, une mezzanine de 50m2 avec un plafond qu'il a construit sans mon accord, et me laisse que 50m2 sous la mezzanine, dont le studio d'enregistrement de 25m2 et 25m2 de stockage
IL y a donc un déséquilibre, puisque je ne jouis que de 50m2 sur 250m2 avec le plafond crée et je payes toujours la moitié de la taxe foncière sur 100m2
Pendant ce temps en 2012, le voisin mitoyen vends son local à la mairie, réalisant ainsi la demande de création de voie en lieu et place de notre local, notre local est épargné du point de vue de la préemption
Il n'y a plus aucune rentrée d'argent puisque le locataire du studio est parti, j'en trouve un autre qui s'installe, cela, pour assumer ma part de taxe foncière
Entre temps, je vois bien la mauvaise volonté des nouveaux associés qui me reprochent de ne pas leur donner la comptabilité d'avant 2009 qu'ils m'ont eux-même subtilisé
Bien agacé, je tente de leur faire comprendre que je ne peux pas accepter leur agissements
et nos réunions sont impossibles, ils me demandent de réouvrir un compte, oui mais qu'ils me rendent mes statuts
Il me font un référe pour enlever des affaires qui encombrent l'atelier, faisant suite à l'installation de l'ingénieur du son dans ma partie réservée
En réponse à cette attaque, je calcule les loyers impayés de l'artiste pour sont occupation qui grigotte sur ma surface foncière et aussi le montant des loyers d'avant 2009 en échange des travaux qu'il a réalisé pour la partie habitation dont il jouit à 10,- euros du m2
Je prends un avocat pour faciliter la transaction de ce loyer de grignottage qui est évalué à 500 euros par mois, mais il est indiqué que je dois payer 200 par mois pour 1/8e de la surface, je refuse et quid des sommes dues ?
N'arrivant pas à m'entendre, essayant de faire des réunions dans un cadre hostile, sans aucun aboutissement, je prends un autre avocat pour bâtir le cadre de nos réunions et commencer à réccupérer ma surface afin de pouvoir stocker mon matériel qui pourissait sous les excréments de chats, petite astuce de l'artiste
L'ingénieur du son fait venir ses clients et constate des odeurs de canabis, de la saleté, de la poussière partout, c'est un peu gênant
Je construis une porte latérale, car la relation avec l'ingénieur du son se passe mal et le compteur EDF reste longtemps coupé quand l'artiste doit le remettre, très ennuyeux pour le studio d'enregistrement
Cette porte donnant dans une autre rue étant crée, l'artiste installe une contre porte blindée, isolant cette partie, ce qui empêche tout accès au compteur
Il y a installation d'une privatisation à l'intérieur du local par l'artiste, alors que rien ne le précise
Un jour, suite à une coupure d'électricité, il a eu un incident majeur avec l'ingénieur du son, j'ai du me déplacer à 11h30 du soir pour constater que l'artiste avait balancé de l'eau par le plafond sur la console d'enregistrement, juste en dessous, la mettant hors détat de fonctionnement
Hors de moi, je suis le gérant, et ne pouvais pas rentrer non plus dans mon local, on a appelé la police qui a constaté les faits
Concernant les réunions de la sci, inutile de dire que cela se passes toujours mal, rien n'abouti, aucune signature des associés et je dois faire mon affaire de la comptabilité, ils ne me donnent aucunne facture
Je ne sais pas comment faire, ni sortir de cette impasse ?
L'ingénieur du son m'a prévenu que ça sentait fort le canabis, même jusque dans son accès sur la rue
Que devais-je faire ? l'artiste ètant cloitré avec des grillages partout, des serrures m'empêchant d'accéder librement au local fermé du milieu avec le compteur ? et je ne savais pas ce qui était la cause de cette odeur bizarre permanente ?
En concertation avec l'ingénieur du son, nous avons décidés d'aller voir ce qui se passe vraiment et en profiter pour récupérer l'espace perdu au dessus du plafond
Avec quelques personnes, un matin, nous sommes rentrés dans l'espace privatisé et avons trouvé une personne inconnue qui dormait ayant un rôle de gardien, j'ai décidé en tant que gérant se lui demander de partir, il a refusé et semblait convaincu que j'avais tort de venir à l'improviste, il a prévenu l'artiste qui a prévenu son père
J'ai décidé de reprendre de la surface et repoussé les affaires de l'artiste dans son atelier, c'est à ce moment là que quelqu'un a découvert une culture de 90 pieds de canabis dans deux placards fermés mais dont l'odeur était forte
J'ai aussi découvert des cannes de golfs, des masses, un nerf de boeuf, tout un attirail auprès des portes qui nous concernait sûrement
Quoi dire de plus, j'étais choqué, j'ai appelé la police pour faire enlever le canabis, je suis le gérant et c'est moi qui devait prendre la décision
Du coup par peur de représailles, pour calmer la situation, un mur de séparation a été construit, je voulais mettre une porte mais je l'ai mise plus tard, je ne voulais aucun contact avec l'ingénieur du son et l'artiste qui finallement est parti de lui-même en 2015
Je ne sais pas comment faire, ni sortir de cette impasse ? Pour moi, les réunions devenaient secondaire et surtout le fait de rentrer en contact avec ces associés me gênais énormément
J'avais donné leur fils à la police pour me protéger moi, ma réputation
J'ai quand même tenté de faire des réunions, mais toute la compta est dématérialisée, elle est faite régulièrement, depuis toujours, ils ont les codes de Digiposte
Mon avocate essayant de négocier quelque chose, j'ai eu la surprise de voir qu'ils m'ont assigné au tribunal de Bobigny pour mésentente entre associés, qui leur donne raison la première fois et assi la seconde en appel me condamnant aux dépens alors que je suis la victime
Magré une offre de reprise de parts d'une autre personne, ils n'ont pas donnés suite, alors qu'ils en ont fixés le prix, mais que cherchent-t-ils ? m'éliminer pour reprendre le local en intégralité et disposant d'un PLU favorable pour construire, opération bénéficiaire que je ne pourrais plus faire
Je ne critique pas la justice, mais le rôle joué par les avocats et mon impossibilité de porter plainte en 2015 quand le commissariat du 18e a refusé ma plainte pour le trafic de drogue dans mon local, pour me porter partie civile dans cette affaire, on m'a dit "attendez vous serez recontacté", il y avait eu menace à mon domicile aussi
D'autre part, cet artiste m'a venu un compresseur d'air à 90,- euros à mon insu, en 2008, comme oeuvre d'art à la FRAC IDF, pour 5000,- euros, sans me l'avoir remboursé
L'enquêteur, à qui j'ai confié la mission de retrouver la facture, volée avec les papiers de la sci, m'a dit qu'on lui avait demandé de cesser toute recherche pour cette opération, sous menaces réelles et sérieuses
Alors, dois-je en conclure que en France, si on est gérant dans une sci et que l'associé fait du trafic de drogue, il ne faut rien dire, rien faire au risque de se faire déposséder de son local ? et tout scandale dans le domaine de l'art contemporain devant ne pas être révélé aussi ?

Bonjour
une société de recouvrement qui a racheté une creance de 73OOOe de capital restant du apres vente forcée en 2015 me poursuit. saisie sur remuneration deboutée car titre du notaire est incomplet sans novation en 2012 selon le TI. Cette meme société de recouvrement a bloqué mon compte encore debouté et condamnée art 700 1500e. elle revient et m'assigne au trubunal judicaire pour obtenir gain de cause en demandant un titre excecutoire cette fois au juge de fond. Elle m'etouffe. comment puis preparer ma defense? est ce que c'est à elle de demander le titre excecutoire ou le cedant ? le jugement du TI sert à quoi alors dans le futur ou le present? . Supposons qu'il obtiennent gain de cause . Ont ils le droit de revenir au TI pour saisie sur salaire? pourquoi alors n'irait elle pas au fond avant ? quelle consequence de ces jugements sur l'execution du recouvrement pour cette société de recouvrement et de la procedure au fond? merci infiniment

Bonjour,

Je suis sous ordonnance de protection à cause de violences conjugales. Le papa, qui devait voir son fils tous les 15 jours pendant toute la durée de l'ordonnance dans un lieu médiatisé, n'a pas vu son fils depuis plus de 3 mois parce qu'il n'y avait pas de place à l'association mais aussi à cause des vacances d'été. Aujourd'hui je voudrais annuler cette ordonnance estimant que la sentence de ne pas avoir vu son fils encore bébé et assez suffisante en plus de son regret profond vis à vis des événements. Y a-t-il une procédure qui permettrait d'annuler l'ordonnance de protection ?
Aussi, mon mari avait fait appel de cette ordonnance. Si jamais l'ordonnance est annulée cela mettrait il fin à l'appel de ordonnance ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

Bonjour
Voila j'ai étais condamné par le tribunal a 6 mois de prison configuration de mon véhicule et 6 mois de retrait de permis . Peine que j'ai accepter mais après mon avocat pas dit de faire appel donc j'ai dit oui car j'aurais aimer récupérer mon véhicule.
Mais maintenant j'aimerais annuler ma demande car cela risque de passer pas avant 8 à 12 mois en appel et je ne pourrais pas prendre le risque de ne pas récupérer ma voiture et à l inverse et n'ayant pas les moyen de payer la fourrière donc j'aimerais me rétracter sur ma demande en appel est cepossible

J'ai été victimes de violence conjugal avec mon ex conjoint qui ma mis la main dessus mais sous alcool je sais que ces une belle personnes et que tout le monde peut faire des erreur je voudrait savoir si je peut annulé le jugement et sa peine malgré tout sa je que aujourd'hui il a compris il a un enfants et je n'arrive pas a me dire qu'il ne peut pas rester en prison jorai besoin de conseil ou un avis merci