C'est la rentrée, et c'est reparti pour le blog.
Et pour partir de bons pieds - en précisant à cet égard que ce ne sont pas les miens que vous pouvez voir plus haut - rien ne vaut une petite perle de procédure.
Merci au passage à tous ceux qui contribuent à notre détente.
De retour de congés - bien méritées, mais elles le sont toujours - je trouve dans mes piles une petite perle que mon associé n'a pas pu s'empêcher de partager... et avouons d'ailleurs que nous partageons beaucoup. C'est comme ça au cabinet.
Et je trouve dans le dossier en question un courrier de l'avocat plaidant - beau cabinet parisien ayant fait choix, pour un client institutionnel, d'un postulant exerçant seul, et dont le cabinet se trouve à plus de 150 Km de la Cour d'appel de Rennes - rédigé en ces termes, et adressé au conseiller de la mise en état :
"notre postulant Madame X... est en congés, et son cabinet est fermé ce jour. Aussi, nous prenons bonne note de votre conseil de vous adresser par télécopie ce jour, nos conclusions et le bordereau de communication de pièces".
Hallucinant !
La consoeur s'est barrée en vacances, sans se préoccuper des dossiers dans lesquels tombait un "délai Magendie". Et le parisien, plaidant, se retrouve donc dans l'impossibilité de remettre et notifier ses conclusions "909".
Que restait-il à faire à ce confrère plaidant ? Pas grand chose, et il n'avait certes pas d'alternative. Il a donc bricolé pour envoyer au greffe et aux autres postulants - qui eux n'étaient pas en vacances - ses conclusions.
Il sait bien que cette transmission qui relève du bricolage n'est pas tout à fait conforme au Code de procédure civile... elle ne l'est d'ailleurs pas du tout... Mais que pouvait-il faire ?
La belle surprise que va avoir notre consoeur qui a accepté de postuler, à distance, dans un dossier sans s'assurer d'un suivi en son absence.
Cette légèreté, dont on sait évidemment comment elle va pouvoir se traduire, est assez inquiétante...
... et en même temps rageante pour nous autres, qui avons précisément pris la décision de ne JAMAIS fermer nos cabinets, tout comme c'était le cas lorsque nous les appelions encore des études.
Comment accepter de postuler en appel, au surplus à plus de 150 Km, ce qui n'a aucun sens, sans se donner les moyens de faire un travail sérieux.
La postulation, c'est un métier, pas un passe-temps ou une activité accessoire pour s'acheter les cigarettes.
C'est une perle, et en même temps un coup de gueule car ces pratiques sont tellement loin des nôtres, nous qui essayons de proposer un suivi strict et irréprochable des dossiers, moyennant évidemment une juste rémunération sans laquelle il est impossible de travailler efficacement.
En attendant, ça nous a bien fait rire au cabinet. C'est déjà ça...
Commentaires
Permalien
Vous m'avez fait rire, mais pas à vos dépens, mais avec votre image de la pâte à crêpe ;-)
Vous avez parfaitement raison, et c'est bien ainsi que nous aurions fait au cabinet si nous nous étions retrouvé dans une telle situation... même si nous choisissions nos postulants avec soin pour justement éviter toute déconvenue de ce type.
De plus, tous les anciens avoués devenus avocats ont conservé cette pratique de ne jamais fermer leur cabinet de sorte qu'il était assez facile de débarquer l'absent.
En revanche, je doute que le Bâtonnier aurait pu faire quelque chose pour désigner un confrère, ce qui me rappelle du reste une "histoire", lue dans je ne sais plus quelle revue juridique, il y a quelques années, avec un justiciable qui n'a jamais trouvé un avocat pour le représenter, dans je ne sais quel barreau. Il était rappelé que l'avocat a le choix d'accepter ou de refuser un client, et peu importe que le justiciable ait fait le tour des popotes sans avoir trouvé un avocat du barreau pour le représenter... ce qui différenciait les avocats des avoués, car nous devions - office ministériel oblige - accepter des dossiers dont nous nous serions bien passés...
Merci à vous, et merci pour votre retour sur notre lettre d'information que nous prenons toujours plaisir à rédiger et à envoyer aux confrères.
CL
Permalien
La lecture de vos lettres d'information est un régal. Merci.
Je hasarde un commentaire, prenant le risque de vous faire rire... à mes dépens.
Notre Confrère parisien dans l'embarras n'aurait-il pas pu demander à un Cabinet renais ouvert en août de notifier une constitution aux lieu et place de l'insouciante vacancière, puis de notifier les conclusions et pièces?
Ou demander au Bâtonnier de désigner un suppléant en raison de l'empêchement temporaire de l'avocat postulant "introuvable"?
Cela n'aurait peut-être pas suffit, mais, assurément, il y avait mieux a "tenter" qu'une télécopie à la Cour.
Une procédure est comme une pâte à crêpes, (ou une chantilly), parfois on parvient à la rattraper (pour les grumeaux dans la pâte à crêpes, un coup de mixer peut suffire, sous réserve de l'avis des spécialistes.).
Évidemment, si on transmet ses conclusions à son correspondant le dernier jour du délai, on travaille sans filet...
Permalien
PS: je voulais dire Rennais...