... et nous avons obtenu pour nos correspondants avocats et nos clients de nombreuses décisions qui ont prononcé :

• l'irrecevabilité de la constitution de l'intimé,
• l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé ou de l'appelant,
• la caducité de la déclaration d'appel,
• l'irrecevabilité de l'appel,
• l'irrecevabilité de l'appel provoqué d'une partie.

 

Les avocats du cabinet GAUTIER & LHERMITTE passent au crible les dossiers qui leur sont confiés. Ainsi, le cabinet est en mesure de proposer à ses correspondants avocats et à ses clients une argumentation solide pour aboutir à toute irrecevabilité, nullité ou caducité.

Si un moyen peut être soulevé dans un dossier, le cabinet ne manquera pas de le soumettre à son correspondant.

Les décisions rapportées ci-dessous, qui sont quelques décisions parmi les plus récentes obtenues par le cabinet, démontrent la pertinence des moyens de procédure soumis au magistrat.

 

 

 

(irrecevabilité de conclusions d'un intimé)

(irrecevabilité de constitution et de conclusions d'intimés)

(irrecevabilité de constitution et de conclusions d'un intimé)

(caducité de la déclaration d'appel, irrecevabilité de constitution, irrecevabilité de conclusions d'un intimé appelant incident)

(irrecevabilité de constitution et de conclusions d'un intimé)

(irrecevabilité de déféré)

(caducité de la déclaration d'appel)

(irrecevabilité de l'appel incident provoqué)

(irrecevabilité de conclusions d'un intimé)

(irrecevabilité de conclusions d'un intimé)

(irrecevabilité de l'acte de constitution et irrecevabilité des conclusions de l'intimé)

(irrecevabilité de constitution et de conclusions)

(irrecevabilité d'appel et d'appel provoqué)

(irrecevabilité des conclusions en réponse à un appel incident)

(irrecevabilité des conclusions de l'appelant et caducité de la déclaration d'appel)

(discussion sur la constitution et irrecevabilité des conclusions de l'intimé)

(irrecevabilité d'appel)

(discussion sur la constitution et irrecevabilité des conclusions d'appel incident de l'intimé)

(irrecevabilité d'appel)

(irrecevabilité de constitution et de conclusions)

(caducité de la déclaration d'appel)

(irrecevabilité des conclusions de l'intimé)

(irrecevabilité d'appel provoqué et de conclusions)

(irrecevabilité d'appel provoqué)

(irrecevabilité des conclusions de l'intimé)

(irrecevabilité de constitution et de conclusions)

(irrecevabilité de conclusions)

(irrecevabilité de conclusions)

(irrecevabilité d'appel incident et de conclusions)

etc.*

 

 

* liste non exhaustive et qui continue de s'allonger

Mise à jour au 25 mars 2014