Arrêtez de « suspendre » l’exécution provisoire 🤦🏼
Lorsqu’on arrête, on n'envisage pas de reprise. Ainsi, si vous arrêtez cette pratique… ce n’est pas pour la reprendre...
Bien sûr, on me citera le fumeur 🚬 qui ne cesse d’arrêter de fumer 🚭, alors que finalement, il ne fait que suspendre de fumer. Mais dans sa tête, ce fumeur, il croit vraiment qu’il va arrêter de fumer😶🌫️, c’est-à-dire qu’il croit bel et bien qu’il ne reprendra jamais
Pour l’exécution provisoire, c’est tout pareil.
Le premier président va arrêter, et personne ne pourra faire en sorte que cette exécution provisoire soit reprise 🤷♂️
Vous allez me dire : mais si, lorsque la cour d’appel aura rendu son arrêt !🤨
Et ben non, ! tout faux !👎
Car les arrêts ne sont pas revêtus de l’exécution « provisoire » car ce provisoire suppose l’existence d’une voie de recours suspensive.
Et à a ma connaissance, sauf cas particulier propre à certaines matière (divorce, évidemment), le principe est que le pourvoi n’est pas une voie de recours suspensive.
L’arrêt d’appel a force de chose jugée, et est revêtu d’une exécution que l’on pourrait qualifier de « définitive » par opposition à l’exécution dite « provisoire ».
Et d’ailleurs, l’exécution provisoire est poursuivie aux risque du créancier, tandis que l’exécution « définitive » ne peut être imputée à faute. Et ça, ça change tout !
Pensez-y la prochaine fois que vous ferez signifier une assignation en « suspension » de l’exécution provisoire...
Pour la même raison, inutile, dans vos conclusions d'appel - car ça fait tâche, tout de même - de demander à la cour d'appel de « rappeler » que l'exécution provisoire est de droit 😬, ce que le juge d'appel ne fera jamais, évidemment...