Je suppose que ça doit râler chez nos amis huissiers, et à raison, si vous voulez mon avis.
Depuis quelques mois, nous constatons - enfin, il me semble, à tout le moins - une aggravation des obligations mises à la charge des huissiers.
Par exemple, récemment, la Cour de cassation a précisé qu’il ne suffisait pas de regarder que le nom figurait sur la boîte aux lettres.
Pourtant, je n’ai pas l’impression que les huissiers ne feraient pas le job, ou qu’ils le feraient mal, bien au contraire.
Maintenant, et ce n’est pas rien, on oblige l’huissier à se déplacer sur le lieu de travail ? (Cass. 2e civ., 8 déc. 2022, n° 21-14.145, Publié au bulletin) :
« Vu les articles 654, 655 et 659, aliéna 1er, du code de procédure civile :
5. Il résulte des deux premiers de ces textes que lorsqu’il n’a pu s’assurer de la réalité du domicile du destinataire de l’acte et que celui-ci est absent, l’huissier de justice est tenu de tenter une signification à personne sur son lieu de travail.
6. Il résulte du troisième que lorsque la personne à qui l’acte doit être signifié n’a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l’huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu’il a accomplies pour rechercher le destinataire de l’acte.
7. Pour rejeter la demande d’annulation de l’assignation, l’arrêt retient que l’huissier de justice a pu constater qu’aucune personne répondant à l’identification du destinataire de l’acte n’a son domicile à l’adresse indiquée dans l’acte, que l’intéressé n’y demeure plus, que la boîte à lettres est pleine de courrier, que le voisinage lui indique que l’intéressé a quitté les lieux et qu’il ne figure pas sur les pages blanches de l’annuaire électronique sur internet.
8. En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le destinataire de l’acte avait un lieu de travail connu, la cour d’appel a privé sa décision de base légale. »
Bien sûr, ce ne serait pas systématique.
Mais lorsque la certitude du domicile n’est pas démontrée, et que l’acte ne peut pas être remis à la personne, alors il devra aller sur le lieu de travail.
Et on imagine que tout le monde sera ravi de voir débarquer l’huissier : le destinataire, l’employeur, et même l’huissier.
Pour éviter cela, l’huissier devra tout faire pour s’assurer de la réalité du domicile, en multipliant les diligences.
Pas facile tous les jours d’être huissier !