Publications & Références

Liste non exhaustive des publications juridiques en procédure civile dans des revues juridiques

• La réforme de la procédure civile : ce qui change, et ce qui ne change pas, pour le praticien en droit social,
  par Christophe LHERMITTE, Semaine Sociale Lamy n° 1922, 28 septembre 2020
• L’annexe à la déclaration d’appel n’est pas la déclaration d’appel,
  note sous Civ. 2e, 5 déc. 2019, FS-P+B+I, n° 18-17.867 par Christophe LHERMITTE, Dalloz actualités le 13 janvier 2020  
• Mention de spécialisation en procédure d’appel : avocats, passez votre chemin ?,
  note sous Civ. 1re, 7 mars 2018, n° 17-12.598 et n° 17-12.606, par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats n° 5, p. 195, mai 2018
• Où est passé le défenseur syndical dans le décret Magendie 2 du 6 mai 2017 ?, 
  par Christophe LHERMITTE, Semaine Sociale Lamy, n° 1812, 23 avril 2018
• Notification des actes de procédure : sous quelles modalités entre un défenseur syndical et un avocat ?, 
  par Christophe LHERMITTE, Semaine Sociale Lamy, n° 1809, 3 avril 2018
• Communication électronique : les contraintes techniques constituent-elles nécessairement une cause étrangère ?, 
  note sous Civ. 2e, 16 nov. 2017, n° 16-24.864, par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats n° 2, p. 32, février 2018
• Le décret « Magendie 2 »,ou l’achèvement de la procédure d’appel, 
  par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats n° 6-7, p. 222, juin-juillet 2017
• Appel sans représentation obligatoire : l’interdiction de procéder par voie électronique,
  note sous Civ. 2e, 10 nov. 2016, n° 15-25.431, par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats n° 2, p. 72, février 2017
• Appel avec représentation obligatoire : l’obligation de procéder par voie électronique, 
  note sous Civ. 2e, 1er déc. 2016, n° 15-25431, par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats n° 1, p. 28, janvier 2017
• Le sort de l’appel principal formé par l’intimé ayant omis de former appel incident dans le délai,
  note sous Civ. 2e, 13 oct. 2016, n° 15-25926, par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats n° 12, p. 360, décembre 2016
• Plaidoyer pour une réforme de la plaidoirie,
  Libre propos par Christophe Lhermitte, Gazette du Palais, 31 mai 2016, n° 266h6, p.12
• Et si l’on toilettait le décret Magendie ?, 
  Etude par Christophe Lhermitte, Semaine Juridique édition Générale, 15 juin 2015, p. 1182
• Rejet des pièces en appel : deux arrêts importants de l’assemblée plénière de la Cour de cassation,
  par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats, février 2015
• Précisions de la Cour de cassation sur la notification directe des conclusions par télécopie : quelle portée sur la procédure d’appel avec représentation obligatoire ?,
  note sous Cass. 2e civ., 16 oct. 2014, par Christophe LHERMITTE, Jurisprudence, Gazette du Palais, 9-10 janvier 2015
• En appel, la partie doit-elle formuler l’ensemble de ses prétentions dans son délai pour conclure ?, 
  note sous CA Rennes, 4e ch., 18 juin 2014, par Christophe LHERMITTE, Jurisprudence, Gazette du Palais, 20 septembre 2014
• Relevé d’office de la caducité et automaticité de la sanction : éclairages sur la procédure d’appel dite « Magendie », 
  note sous Cass. 2e civ., 26 juin 2014 (plusieurs arrêts), par Christophe LHERMITTE, Jurisprudence, Gazette du Palais, 25 juillet 2014
• Articles 908 et 911 du CPC : précisions de la Cour de cassation, 
  note sous Cass. 2e civ., 10 avr. 2014 (deux arrêts), par Christophe LHERMITTE, Jurisprudence, Gazette du Palais, 30 avril 2014
• On a retrouvé l’assignation dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, 
  par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats, 30 avril 2014
• Où est passé l’assignation dans la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile ?, 
  par Christophe LHERMITTE, Dalloz avocats, 2 avril 2014
• Que dit vraiment l’arrêt du 9 janvier 2014 sur l’appel provoqué ?, 
  note sous Cass. 2e civ., 9 janv. 2014, par Christophe LHERMITTE, Jurisprudence, Gazette du Palais, 28 février 2014
• La taxe fiscale de 150 € est- elle due pour les procédures d’appel après renvoi de cassation ?, 
  Doctrine, par Christophe LHERMITTE, Doctrine, Gazette du Palais, 24 janvier 2014
• Les conclusions valent-elles constitution ?,
  par Christophe LHERMITTE, Doctrine, Gazette du Palais, 1er novembre 2013
• La caducité de la déclaration d’appel doit-elle être soulevée in limine litis par la partie qui l’invoque ? note sous CA Rennes 4 sept. 2013, 
  note sous CA Rennes, 4e ch., ord., 4 sept. 2013, par Christophe LHERMITTE, Jurisprudence, Gazette du Palais, 11 octobre 2013
• Notification des actes par voie électronique : fin de controverse, note sous Cass. avis 9 septembre 2013, 
  Gazette du Palais, 13 septembre 2013
• Négligence de l’intimé et nouvelles conclusions de l’appelant : quelle rigueur dans la nouvelle procédure d’appel ? Faut-il sanctionner l’appelant diligent ?,
  par Christophe LHERMITTE, Doctrine, Gazette du Palais, 9 juin 2013
• Absence de communication simultanée des pièces : les parades à l’avis de la Cour de cassation du 26 juin 2012,
  par Christophe LHERMITTE, Doctrine, Gazette du Palais, 24 février 2013
• Les enjeux des actes de procédure via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), Entretien Christophe LHERMITTE, Recueil Dalloz, 25 juin 2012.