📰 En novembre 2020, commentant pour Dalloz un arrêt de la Cour de cassation (Civ. 2e, 22 oct. 2020, F-P+B+I, n° 18-19.768), j’écrivais ceci :
🗣️« Il est vrai que, dans le cadre d’un jour fixe de droit, le premier président n’a pas à apprécier le péril et il rend l’ordonnance autorisant à assigner à jour fixe sans considération des conclusions et des pièces. Il pouvait donc être considéré que le fait que le premier président ne soit pas en possession des conclusions et pièces n’y change rien.
Le texte pourrait même prévoir une requête allégée, sans les conclusions et sans les pièces pour le jour fixe de droit.
Mais voilà ! Le texte n’est pas écrit de cette manière et la Cour de cassation n’entend pas revoir la rédaction de l’article 918.
Elle fait donc une stricte application du texte, en exigeant de l’appelant une requête qui contient les conclusions au fond et les pièces justificatives. »
👉La Cour de cassation avait sanctionné un appelant qui avait omis de joindre les conclusions.
Même si c’est le texte, je trouvais la sanction un peu raide 😬
💥 revirement : « (…) constitue une sanction disproportionnée l’irrecevabilité de l’appel d’un jugement d’orientation, prononcée du seul fait que la requête adressée au premier président ne contient pas les conclusions au fond. » (Civ. 2e, 23 mai 2024, n° 22-12.517, P).
Je ne vais pas pousser la prétention jusqu’à dire que j’ai été entendu par la Cour de cassation🙈…
… mais je me réjouis néanmoins de cette souplesse…
… même si, une fois n’est pas coutume, la Cour de cassation s’assoit lourdement sur le texte🤨
👍Donc, pour la souplesse, c’est une bonne chose.
👎Mais sur la méthode, je reste davantage circonspect 🤔
❓La fin justifie-t-elle les moyens en procédure ?
Il en résulte des textes qui, comme les meubles Ikea, ne se comprennent qu’avec la notice.
Et ça, franchement, ça me dérange 🤷♂️
Pas pour moi, car la jurisprudence, j’essaie de la suivre au plus près.
👉Mais pensons aux étudiants, aux confrères, qui lisent un texte mais qui ne peuvent pas en percevoir la portée du moment, parce qu’ils auront loupé le revirement ou la dernière interprétation 😵💫
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