C’est rare, mais j’ai plaidé devant une chambre sociale, sur appel d’un jugement TJ pôle social. Evidemment, je plaidais un point de procédure, une irrecevabilité rendue par le président d’un pôle social TJ.
Mais ce n’est pas de mon dossier qu’il s’agit, mais des autres affaires appelées.
👉Devant les chambres sociales (appel PSTJ), les procédures sont sans représentation obligatoire, et orales.
Et c’est un tout autre monde procédural.
𝟭. Premier dossier.
Le président lit le courrier de l’avocat, non présent, qui demande le retrait du rôle.
L’organisme en défense, comparant, s’y oppose.
Et devinez quoi 😐 ?
… l’affaire est retirée du rôle…🤷♂️
Ce qui est tout de même assez étonnant car le retrait du rôle, qui n’est pas la radiation, n’est une sanction de l’absence de diligence d’une partie. C’est une possibilité donnée aux parties - assez récemment puisque datant du décret de procédure de 1998, celui auquel nous devons les conclusions de synthèse - et qui suppose une requête conjointe.
Bref, ce retrait du rôle suppose une requête conjointe, et une motivation, sans que le juge ait à apprécier la demande à laquelle il doit faire droit.
Mais dès lors qu’une partie s’y oppose, le retrait du rôle n’était pas permis.
D’autre part, en procédure sans RO, les parties doivent comparaître ou être représentée, sauf éventuellement dispense, permise néanmoins en la matière.
L’avocat qui s’est contenté d’un simple courrier, sans soutenir oralement sa position, a pris un grand risque. C’est en définitive une audience au fond à laquelle le demandeur ne comparaissait pas.
Mais tout s’est bien passé, sauf pour l’organisme qui a vu l’affaire retirée du rôle… et qu’elle pourra rétablir dès qu’elle le souhaitera...
𝟮. Dans l’affaire suivante, alors que la partie est représentée par un avocat, c’est la partie elle-même qui se présente, pour demander si elle peut déposer 🤨
Ici encore, l’avocat a pris un risque en ne se présentant pas à l’audience, et en laissant sa cliente venir seule déposer le dossier.
L’avocat aurait dû anticiper, et demander à être dispensé de présentation à l'audience, ce qu’il ne semble pas avoir fait.
👉Cela étant, cette souplesse, en dehors des règles de procédure, se comprend aussi.
Personne n’est véritablement lésé, même si le juge prend des libertés avec le texte.
En la matière, dans beaucoup d’affaires, il n’y a pas d’avocat.
C’est d’ailleurs pour cette raison que l’appelant n’a pas à indiquer les chefs critiqués dans sa DA, ce qui a été repris dans le décret du 29 déc. 2023.