Je crois qu’il n’a échappé à aucun 👩‍💼 avocat judiciaire que le législateur, en guise de voeux de bonne année, nous avait mijoté une réforme de la procédure d’appel pour 2024 😋

Certains l’ont parcouru 👀 ; d’autres, peut-être les plus nombreux, ont remis l’ouvrage à plus tard, en se disant qu’il sera temps de se renseigner, et de se former, d’ici septembre 2024 🫣

Pour ma part, je n’ai évidemment pas passé mon 31 décembre 2023 à lire le décret ‼️ Au demeurant, ayant déjà eu la mouture de novembre 2023, j’imaginais que la version définitive était, sinon identique, à tout le moins très proche 🤷‍♂️

Mais pas du tout !

Depuis, vous vous en doutez bien, je l’ai lu attentivement 🕵🏼🔎, et disséqué 🔪, ce décret de procédure.

Sur le fond, on y reviendra.

Mais sur la forme, y’a pas à dire : c’est du beau boulot 👍… ce qui n’engage que moi...

Et assurément, quoi qu’en disent les détracteurs, ce texte est bien écrit, et constitue une réforme importante.

⚠️ Alors, tout de suite, je vous rassure… ou pas… la procédure d’appel ne va toujours pas devenir un long fleuve tranquille 🤷‍♂️

👉 J’en entends déjà qui grogne 🤬 Mais arrêtez de râler ! ça n’y changera rien 🤦🏼

Au demeurant, les éternels râleurs sont incapables de faire la moindre proposition cohérente, constructive 🤷‍♂️

👉 Et je classe là-dedans le CNB, qui depuis des années s’obstine à faire des propositions qui arrivent seulement à nous convaincre que ceux qui sont en charge de la question n’y connaissent rien - ou si peu - en procédure. Crédibilité 0️⃣ 🤨👎

👌 Tout ça pour dire que ce décret, je l’ai décortiqué, pour vous livrer cette « étude » que j’’espère exhaustive.

J’ai essayé de tout voir 🔍 mais je n’exclus pas être passé à côté de certains points… mais alors, je vous assure que je n’ai pas fait exprès ‼️ … hormis pour la procédure participative de mise en état, que je n’aborde pas car je n’arrive pas à en percevoir l’utilité et qu’il me semble que la profession ne s’emparera pas des textes la prévoyant 🤷‍♂️

👉 Je vous souhaite une bonne lecture, et une bonne appréhension des textes qui seront applicables le 1er septembre 2024. C’est pas tout de suite, mais c’est bientôt quand même 📆⏰

💡 Et rappelez vous : si vous ne le sentez pas, vous avez partout en France des confrères et consoeurs dont la procédure civile est le domaine d’activité.

👉 Alors, surtout, ne confiez pas la postulation en appel à un confrère ou consoeur, certes fort sympathique… et pas cher 🤑… mais qui connaît que dalle en procédure !

La postulation, c’est du sérieux !

👉 Pour découvrir le nouveau dédale, c’est par ici : https://lnkd.in/e3QVFVPK (Christophe Lhermitte, [Le point sur...] Réforme de la procédure d’appel : vous vouliez de la simplification ? vous aurez de la lisibilité, La lettre juridique, janvier 2024)

👉Et le décret, c'est par ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048735106

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