🤩Magnifique RPVA 2, qui remet au boulot ceux qui ne le sont plus !

🤩Magnifique RPVA 2, qui remet au boulot ceux qui ne le sont plus !

Depuis le 31 août 2023, mes deux anciens associés peuvent traîner en pyjama🚶🏻 toute la matinée, prendre l’apéro🍹 tous les midis, et enchaîner sur une sieste😴 sans se préoccuper de l’heure⏰. Bref, ils font ce que font tous les avocats lorsqu’ils rangent la robe dans la naphtaline… ou la vendent sur le BonCoin.

👉Mais voilà que grâce au formidable RPVA 2, dont le CNB Conseil national des barreaux - les avocats peut s’énorgueillir, voilà mes deux lascars remis sur le devant de la scène‼️

Car oui ! et je l’ignorais ! même si vous partez vous exiler sous les cocotiers🏝️ et que vous avez pris soin d’en informer le CNB, l’Ordre, pour dire bye bye👋, et que les précieuses – surtout pour celui qui les vend🤑 – clés RPVA ont été désactivées❌…

… il est toujours possible d’envoyer des messages sur ces clés 😳 messages que bien évidemment, vous ne recevez pas😱… puisque les clés n’existent plus !

👉C’est ce à quoi nous sommes confrontés dans nos dossiers en appel.

Ne recevant pas les conclusions de l’intimé, nous avons constaté que les actes de procédure ont été envoyés… sur la clé de mon ancien associé, ce que bien évidemment nous ignorons, et pour cause🤷‍♂️

Eh oui ! mes deux associés apparaissent encore dans l’annuaire, avec possibilité de leur envoyer des messages par voie électronique🤨

Et bien évidemment, sinon ça ne serait vraiment pas drôle, l’expéditeur reçoit un bel avis de réception : le message a été délivré à maître Machin (en vrai, il s’appelle pas Machin).

Et le SAV est à la hauteur du système👎… de sorte que nous n’avons pas de réponse satisfaisante...

À croire qu’aucun avocat ne part à la retraite et que le problème n’en serait pas un.

😡Mais tout de même ! Nous avons un RPVA 2 qui n’est pas à jour des avocats en retraite.

On imagine tout de même les difficultés que cela présente car il y a un intimé qui a un avis de réception, et un appelant qui n’a rien reçu🧐

👉Alors, oui, sur le plan procédural, il s’agit de la remise d’un acte de procédure à un avocat qui n’a pas capacité à représenter le cabinet, ce qui constituerait une irrégularité de fond. Et peu importe alors qu’il n’y ait pas de grief, ne s’agissant pas de la nullité pour vice de forme.

👉Donc, dans l’absolu, j’aurais éventuellement la possibilité de faire des incidents, à charge alors pour celui qui subit la difficulté, en l’espèce l’intimé, d’aller chercher la responsabilité du CNB qui a mis en ligne un outil qui n’est pas au point🤷‍♂️

Mais non, évidemment, je n’exploiterai pas cette difficulté technique sur le plan procédural.

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