??Vous aussi, vous avez relevé ce changement à la Cour de cassation dont on ne nous a rien dit ?
Jusqu’alors, la deuxième chambre, qui est celle qui nous intéresse lorsqu’il s’agit de procédure, rendait ses arrêts le jeudi ?
Donc, tous les jeudis, on regarde ce qui sort en procédure, étant précisé que c’est en gros toutes les trois semaines qu’il y a une fournée procédurale. Vous aurez remarqué également que depuis décembre 2022, l’activité procédurale s’est nettement calmée, dans des proportions très importantes au regard de ce à quoi nous sommes habitués ??
Mais voilà que si des arrêts sont encore rendus le jeudi, il y en également le… mercredi ?
Et pour la procédure, c’est le mercredi, et plus précisément mercredi 12 avril 2023 pour la dernière fournée.
Je suis certain que cette information vous aura intéressé au plus haut point...
Personnellement, il va désormais falloir que je modifie mes habitudes. Ça devrait le faire...