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Litispendance entre des instances de nature différente ?

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure civile

Rapidement, je cite cet arrêt car il y a un point intéressant. La solution...

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Pas de révocation sans réouverture des débats

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure civile

Alors, ça, ce n’est pas nouveau, mais nous constatons bien souvent que ce...

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L'annexe, que vaut-elle ?

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure d'appel

Cet arrêt n'est pas publié, et passe donc inaperçu.

Pourtant, il n'est pas...

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Signature d'un président n'ayant pas assisté au x débats ou participé au délibéré : la bourde irréparable !

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure civile

C'est rare, c'est ballot, mais ça peut arriver (Civ. 2e, 2 décembre 2021,...

3 commentaires

Péremption et changement d'avocat

Mercredi 15 décembre 2021

Procédure civile

Pas de publication pour cet arrêt en matière de péremption (Cass. 2e...

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Visa erroné de l'acte en circuit ordinaire : vice de forme

Lundi 13 décembre 2021

Procédure d'appel

Cet arrêt sera commenté ailleurs, donc je me contente de le signaler, sans...

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Défaut de qualité de la société absorbée, et irrecevabilité des conclusions

Lundi 13 décembre 2021

Procédure d'appel

Je ne commenterai pas sur ce blog cet arrêt qui sera commenté...

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C'est quoi la force majeure ?

Lundi 13 décembre 2021

Procédure d'appel

Pas de longs développements sur le blog car un commentaire devrait être...

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L'indispensable notification préalable de l'acte de constitution

Lundi 13 décembre 2021

Procédure civile

Cet arrêt de cassation est extrêmement intéressant (Cass. 2e civ., 2...

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Pas de suspension systématique du délai de péremption en cas de fixation de l'affaire

Lundi 13 décembre 2021

Procédure d'appel

Cette décision peut étonner, mais elle me paraît en tous points...

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